Règlementation

Règlementation

Division 240 au 30/10/2024

Arrêté au 11/10/2024

Nouvelles dispositions détaillées du Ministère de la Mer et de la Pêche

Liste récapitulative du matériel obligatoire selon la distance d'un abri

Un arrêté en date du 11 octobre 2024, paru au Journal Officiel le 30 octobre 2024, portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution :
>apporte des précisions dans la division 240 (règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m)
et simplifie la division 244 (Navires de plaisance traditionnels).

La division 240 donne des précisions pour tous les usagers sur divers sujets, tels que : le port du coupe-circuit, l’équipement de flottabilité, le compas magnétique, le harnais de sécurité, la prévention des collisions entre les navires (veille VHF canal 16), la déclaration pour la location, la navigation des planches à voile et aérotractées. Ces évolutions sont applicables depuis le 30 octobre 2024.

Règles de navigation

Limitations de vitesse dans le golfe

Rappel Balisage

Sécurité en mer

Diffusion du SHOM

Equipement sécurité du  navire 

Les bons gestes 

Homme à la mer

Gilets de Sauvetage 

Secours

Missions du C.R.O.S.S..ETEL

Placé sous l’autorité du préfet maritime de l’Atlantique et du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, le Cross Étel exerce les missions suivantes :

  • La coordination du sauvetage en mer : cliquer ICI
  • La surveillance de la navigation maritime et la sûreté des navires
  • Le recueil et la diffusion de l’information nautique, les bulletins météo en radio VHF notamment.

Règlementation de la Pêche

Nouvelle règlementation taille des captures du 12/05/2023

Taille des Captures

Marquage des Captures

Pêche embarquée

Règlementation 2025 pour la pêche au bar et au lieu jaune

Les quotas de pêche du bar pour 2025 ont été établis par le Conseil Européen. Les restrictions varient en fonction de la zone géographique (au nord ou au sud du 48e parallèle) et de la période de l’année, que vous pêchiez du bord ou en bateau. Voici l’essentiel à connaître pour respecter la réglementation (publié au journal officiel 0307 du 28/12/2024 article 28 et 29), accompagné de précisions concernant la pêche du lieu jaune.

 Réglementation pour la pêche au bar en 2025 :

Au nord du 48ème parallèle, le quota pour la pêche du bar reste à deux poissons par jour et par pêcheur en janvier et d’avril à décembre, comme en 2024, avec toujours un no-kill obligatoire pour les mois de février et mars (1er février au 31 mars). Pour le no-kill, pas de poisson au vivier, le relâcher doit être immédiat. Ces mesures s’appliquent aussi bien du bord qu’en bateau.

Au sud du 48ème parallèle, le quota pour la pêche du bar reste en 2025 à un poisson par jour et par pêcheur, du bord comme en bateau. Attention, en cas de pêche depuis une embarcation, seul un poisson peut être détenu par pêcheur, on ne peut pas mettre plusieurs bars au vivier si on est seul à bord et n’en garder qu’un à la fin de la partie de pêche par exemple. Cette mesure s’applique toute l’année, il n’y a pas de période de catch and release. 

Taille minimale de capture du bar en 2025. Dans toutes les zones, la taille minimale de capture du bar reste fixée à 42 cm. Ces mesures, qui s’appliquent aussi bien pour la pêche en bord de mer que pour celle en bateau.

Lieu jaune : des restrictions en Atlantique

Pour le lieu jaune, au sud du 48ème parallèle :

–Taille minimale de capture 42 cm (30 cm au nord).

–No-kill obligatoire du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025.

– Quota de deux lieus/jour/pêcheur du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025.

 
 

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